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Société
07 novembre 2018

Dépenses sociales : « l'Etat doit prendre ses responsabilités »

Versement du Revenu de solidarité active (RSA), prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) et accueil des personnes handicapées : les dépenses sociales augmentent dans le budget du Département qui en appelle à l'Etat.
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Versement du Revenu de solidarité active (RSA), prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) et accueil des personnes handicapées : les dépenses sociales augmentent dans le budget du Département qui en appelle à l'Etat.

Ces « trois sources d'augmentation de dépenses sont les causes essentielles des réajustements budgétaires » votés lundi 5 novembre par l'Assemblée départementale lors de la Décision modificative n°2, a indiqué Paul Carrère, vice-président délégué aux affaires sociales. Dans le détail, il a fallu inscrire 1,6 M€ en faveur des personnes handicapées pour faire face à la demande vu que sur l'exercice 2018, près de 20 nouveaux adultes handicapés ont intégré des établissements et plus de 70 adultes et mineurs ont sollicité, pour la première fois, la prestation de compensation du handicap. Du côté du RSA, la hausse du nombre de bénéficiaires (+0,9 % entre juin 2017 et juin 2018) combinée à la revalorisation du montant de l'allocation implique 1 million d'euros de dépenses supplémentaires. L'augmentation de la population dans les Landes est un facteur d'explication, mais « c'est aussi une conséquence directe de la baisse des contrats aidés », a dénoncé Gabriel Bellocq, pour le groupe majoritaire socialiste. Autre problème, « les MNA pèsent 6 M€ sur le budget du Département quand la compensation de l'Etat s'élève à 600 000 € ! », a déploré M. Carrère.

Mettre fin au « dialogue de sourds »

Aussi, dans cette « situation d'une gravité exceptionnelle » selon les mots de Monique Lubin, « la solidarité nationale doit jouer », a plaidé Xavier Fortinon. « L'Etat ne peut pas poser ses exigences sur la gestion des crédits des Départements et ne pas prendre ses responsabilités sur des dépenses qui sont son ressort ! », a argué le président du Conseil départemental. Avant de « rentrer dans une phase plus contentieuse », celui-ci espère des annonces du gouvernement pour mettre fin à « ce dialogue de sourds » lors du congrès de l'Assemblée des Départements de France qui se tient à Rennes jusqu'à vendredi. Une ADF présidée par le président de droite du Conseil départemental de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, qui « est loin d'être un dangereux gauchiste, et pourtant un des plus virulents sur ce sujet », a rappelé M. Bellocq. Et l'élu dacquois d'enfoncer le clou : « ça ne peut plus continuer comme ça, on ne peut plus tailler dans le peu de gras qu'il reste aux collectivités locales, leur imposer des contraintes de plus en plus fortes (avec un taux d'évolution de dépenses devant être contenu à 1,05 % alors que l'inflation est deux fois plus élevée), tout en laissant réduire leur dotations, ce qui les empêche de faire correctement leur travail ».

Solidarité avec les sinistrés de l'Aude

Au cours de cette session budgétaire, la question de la solidarité entre départements a également été mise en lumière via l'aide landaise de 25 000 €, votée à l'unanimité, pour les sinistrés des intempéries dans l'Aude le mois dernier. L'occasion pour Paul Carrère, de faire un point sur la situation sur notre territoire en cas de crues ou inondations ; et, comme en écho à la problématique des dépenses sociales, de souligner l'impossibilité pour les petites communautés de communes de « porter les charges de gestion des digues de plusieurs millions d'euros », que leur confère la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). « L'Etat quand il en avait la compétence ne l'exerçait pas, et maintenant il oblige les communautés de communes à le faire alors qu'elles ne peuvent faire face à de tels investissements ! », a dénoncé M. Fortinon, jugeant « indispensable une évolution législative en la matière ».

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